1. Objet
Les présentes conditions encadrent l’accès à ImmobGest, logiciel de gestion locative pour agences et propriétaires, édité par Studio Iminwa. Le service n’est pas un site d’annonces ni une place de marché.
2. Accès
Il n’existe pas d’inscription publique. Une organisation demande une démo. L’éditeur examine la demande, crée l’espace, et communique les accès.
L’utilisation du service vaut acceptation de ces conditions.
3. Comptes et organisations
Chaque organisation dispose d’un espace isolé. Le client est responsable des personnes qu’il habilite et de la confidentialité des identifiants.
Studio Iminwa peut suspendre un accès en cas d’usage abusif, de non-paiement, ou de risque pour la sécurité du service.
4. Données du client
Les données saisies (biens, locataires, loyers, documents) restent la propriété du client. Le studio les traite pour fournir le service, conformément à la politique de confidentialité.
Le client garantit disposer des droits et consentements nécessaires pour enregistrer ces informations.
5. Usage
ImmobGest doit être utilisé conformément à sa destination et à la loi marocaine. Sont interdits le contournement des accès, l’extraction massive non autorisée, et tout usage portant atteinte à des tiers.
6. Disponibilité
Le studio s’efforce d’assurer un service continu, sans garantir une disponibilité ininterrompue. Des maintenances peuvent intervenir. Aucun engagement de résultat n’est souscrit au-delà des prestations convenues.
7. Propriété intellectuelle
Le logiciel, la marque ImmobGest et les éléments du site restent la propriété de Studio Iminwa. Le client reçoit un droit d’usage non exclusif, non cessible, limité à son organisation, pour la durée du service.
8. Tarifs
Les offres sont décrites sur la page Tarifs. Aucun paiement n’est encaissé en ligne depuis ce site. Les conditions financières d’un espace ouvert font l’objet d’un accord avec le studio.
9. Responsabilité
Le studio s’engage à fournir le service avec soin. Sauf faute lourde ou intentionnelle, sa responsabilité est limitée aux sommes versées au titre de la période concernée.
Le client reste seul responsable des décisions de gestion locative prises à partir des informations qu’il saisit.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit marocain. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action devant les juridictions compétentes de Casablanca.
11. Contact
Pour toute question relative à ces conditions : contact@iminwa.com, objet « ImmobGest ».
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